CONDITIONS GENERALES DE VENTES
INTRODUCTION
SUB SAHARIAN BIO, est une entreprise de marque africaine (ivoirienne) de cosmétique et soins de bien être naturels accessible à tous et, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute), SARL au capital social de 1.000.000 FCFA, dont le siège social est situé à Abidjan Riviera 3 , derrière St pierre des Rosées Villa J17, inscrit au RCCM du siège : CI-ABJ-2018-B-23917.
SUB SAHARIAN BIO propose la vente des produits cosmétiques naturels et aromathérapie à des Internautes naviguant sur le Site www.subsaharianbio.com (ci-après dénommés "Utilisateur »). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de SUB SAHARIAN BIO et être informé de mon droit de rétractation. »
ARTICLE 1-OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document
ARTICLE 2-PRODUITS
2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par SUB SAHARIAN BIO sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 Utilisateur des produits
Précautions d’emploi
Compte tenu de la sensibilité de certaines personnes, il est conseillé de faire un test au préalable sur une petite partie du corps (ex : pli du coude) et attendre 48 heures avant utilisation complète sur la partie indiquée.
SUB SAHARIAN BIO joint les précautions d’utilisation, les conditions d’hygiène et de sécurité pour la cosmétique à chaque commande.
Le Client doit prendre connaissance les précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits et respecter tout usage de Produits SUB SAHARIAN BIO.
SUB SAHARIAN BIO ne saura être tenu responsable des dommages causés par le non-respect des précautions d’utilisation ". Le Client qui vend ou offre un Produit SUB SAHARIAN BIO avec accord SUB SAHARIAN BIO est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit SUB SAHARIAN BIO.
SUB SAHARIAN BIO rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte que le Client doit respecter s’il compte vendre ses créations cosmétiques.
SUB SAHARIAN BIO ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses Produits pour la fabrication d’un produit cosmétique qui serait mis sur le marché
2.3 Revente de produits SUB SAHARIAN BIO
La revente de produits SUB SAHARIAN BIO n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société SUB SAHARIAN BIO, ladite société détentrice de la marque.
Le reconditionnement de produits SUB SAHARIAN BIO pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société.
ARTICLE 3-PRIX
Les prix sont indiqués en Francs CFA, en Euros et en Dollars Américains selon le choix du client.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du territoire ivoirien sera facturée et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
SUB SAHARIAN BIO se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
En outre, SUB SAHARIAN BIO dispose d’un programme de fidélité dont les conditions sont détaillées dans les conditions fidélité SUB SAHARIAN BIO visibles sur ce site.
Le client déclare accepter les conditions de fidélité SUB SAHARIAN BIO dès lors qu’il accepte les conditions générales de vente SUB SAHARIAN BIO.
ARTICLE 4 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
4.1 Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par SUB SAHARIAN BIO sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.
4.2 Enregistrement d'une commande
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « continuer le shopping ».
À tout moment, l'Utilisateur pourra
· Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionné, en cliquant sur «Panier.
· Poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Retour au catalogue".
· Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "passer à la caisse".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisi, après avoir cliqué sur "passer à la caisse", tout Utilisateur s'identifier, en saisissant les mentions obligatoires ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ».
Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à sa livraison et notamment ses nom, prénom, adresse postale, contact téléphonique. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.
Offres commerciales
Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son « code de réduction » dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.
4.3 Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables par :
· Carte visa, paiement mobile ou en espèce à la livraison en fonction de la zone géographique du client.
PAIEMENT EN LIGNE SECURISÉ
Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé.
Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) , de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique SUB SAHARIAN BIO.
Une sécurisation optimisée en ligne par 3D secure.
Une Page de paiement 3D secure. Chaque transaction est soumise au processus d’authentification renforcé du porteur de la carte de paiement.
Une Page de paiement certifié PCI DSS. L’ensemble des transactions de paiement est traité dans un environnement sécurisé grâce au cryptage des données.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de SUB SAHARIAN BIO et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 6. Ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de dix jours (10) ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.
4.4 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.
4.5 Suivi d'une commande
Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
La modification d'une commande n'est plus possible une fois la commande effectuée.
ARTICLE 5-LIVRAISON
5. 1 Abidjan et intérieur du pays
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et les livraisons sont payantes et s’effectuent du lundi au samedi avec un délai de 24 à 48 heures à Abidjan et de 3 à 5 jours à l’intérieur du pays. Les livraisons sont directement incluses dans le montant du produit à livrer.
5.2 Expédition de votre colis à International (Hors de Côte d’Ivoire)
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 24 à 48 heures après réception du paiement. Ils sont expédiés par l’entreprise de livraison de votre choix.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis et de la zone. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Arrivés à destination, les colis peuvent être soumis à des taxes et droits de douane du pays, à vos frais.
5.2 Retard / absence de livraison
Perte de colis lors du transport
Nos partenaires de livraison, proposent des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours le Client devra en informer le service client SUB SAHARIAN BIO qui transmettra l’information au prestataire pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le prestataire considère le colis comme perdu.
Dans ce cas de figure, vous devrez contacter les services dudit prestataire pour réclamer votre remboursement.
5.3 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients SUB SAHARIAN BIO par pour qu’une réclamation soit faite auprès de l’entreprise de livraison.
SUB SAHARIAN BIO renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
ARTICLE 6-RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
Conditions de rétractation
Le Client dispose d'un droit de retour de dix (10) jours à compter de l’envoi au professionnel de l’offre acceptée, sans indemnité ni frais, à l’exception éventuelle des frais tarifés nécessairement engagés comme le transport.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande .
Remboursement
En cas de rétractation du Client, SUB SAHARIAN BIO ne pourra que procéder à un échange de produits du même montant au plus tard dix (10) jours à compter du jour où SUB SAHARIAN BIO est informé de la décision de rétractation du Client.
Les frais d’envoi étant à la charge du rétracté.
Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard dix (10) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s'effectuer à la boutique SUB SAHARIAN BIO la plus proche.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.
ARTICLE 7-GARANTIE QUALITE
Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits SUB SAHARIAN BIO.
Si le défaut est avéré, SUB SAHARIAN BIO s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (10) jours.
· Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients au n° de téléphone suivant : 00 225 49 22 02 82 / 05 05 88 82 36 ou par mail : infos@subsaharianbio.com
ARTICLE 8-INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1079702.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter SUB SAHARIAN BIO :
· Par téléphone : 00 225 49 22 02 82 / 05 05 88 82 36
· Par mail : infos@subsaharianbio.com
ARTICLES 9-LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit ivoirien.
SUB SAHARIAN BIO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité et exclusivement à l'entreprise pour obtenir une solution amiable via ces canaux officiels
· Par téléphone / What : 00 225 49 22 02 82 / 05 05 88 82 36
· Par mail : infos@subsaharianbio.com
· Instagram : @subsaharianbio / Facebook : Sub Saharian Bio
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux ivoiriens, la seule voie de recours légale.